Le questionnaire médical sert à évaluer le risque assuré. Il permet à l’assureur de décider s’il accepte le contrat tel quel, s’il applique une surprime, une exclusion, ou s’il refuse.
Ce qui est analysé
- Antécédents médicaux, traitements, arrêts de travail, hospitalisations.
- Risques aggravés éventuels (pathologies, situations particulières).
- Parfois : examens complémentaires demandés (selon l’assureur).
Ce que ça change pour l’emprunteur
- Impact sur le prix (surprime) : voir surprime
- Impact sur la couverture (exclusion) : voir exclusions
- Impact sur le changement d’assurance : résilier / substituer
Quand le questionnaire peut ne pas exister
Certaines situations permettent l’absence de questionnaire selon les règles en vigueur : voir suppression du questionnaire (Lemoine).
Liens utiles
- Page parent : Santé & questionnaire médical
- Droit à l’oubli : voir
- AERAS : voir