Résilier / substituer signifie remplacer ton assurance emprunteur actuelle par une autre. La condition clé est l’équivalence de garanties. La résiliation dépend aussi des lois applicables (notamment Lemoine).
Principe
- Choisir un nouveau contrat.
- Vérifier l’équivalence : voir équivalence.
- Transmettre le dossier à la banque.
- Obtenir l’accord ou un refus motivé : refus et recours.
À vérifier avant d’envoyer un dossier
- Garanties exigées : garanties banque
- Exclusions/délais : exclusions · franchise/carence
- Quotité : quotité
Où sont les détails juridiques
Les textes sont expliqués ici : Lois & droits (France). La procédure pas à pas est regroupée ici : Changer d’assurance (délégation).
Liens utiles
- Page parent : Comprendre l’assurance emprunteur
- Comparer avant d’agir : Comparer une assurance emprunteur
- Outil : Devis assurance emprunteur (outil)