Résilier / substituer : conditions et étapes

Résilier / substituer signifie remplacer ton assurance emprunteur actuelle par une autre. La condition clé est l’équivalence de garanties. La résiliation dépend aussi des lois applicables (notamment Lemoine).

Principe

  • Choisir un nouveau contrat.
  • Vérifier l’équivalence : voir équivalence.
  • Transmettre le dossier à la banque.
  • Obtenir l’accord ou un refus motivé : refus et recours.

À vérifier avant d’envoyer un dossier

Où sont les détails juridiques

Les textes sont expliqués ici : Lois & droits (France). La procédure pas à pas est regroupée ici : Changer d’assurance (délégation).

Liens utiles