Dans certains cas, l’assurance emprunteur peut être souscrite sans questionnaire médical. Les conditions sont liées au cadre légal et au type de prêt. Le principe est d’alléger l’accès à l’assurance pour certains dossiers.
Ce qu’il faut vérifier
- Si ton prêt et ton projet entrent dans les conditions applicables.
- Que les garanties demandées par la banque restent bien couvertes : voir garanties banque.
- Que le contrat proposé reste équivalent : voir équivalence.
À ne pas confondre
- “Sans questionnaire” ne veut pas dire “sans règles” : le contrat garde exclusions et définitions.
- Le droit à l’oubli est une logique différente : voir droit à l’oubli.
- AERAS est une autre voie pour risques aggravés : voir AERAS.
Liens utiles
- Cadre juridique : Loi Lemoine
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