Déclarer un sinistre consiste à transmettre à l’assureur une déclaration et des pièces justificatives. L’objectif est de permettre l’analyse du dossier au regard de la garantie concernée (ITT, IPT, IPP, décès, PTIA).
Étapes générales
- Identifier la garantie concernée : voir garanties.
- Déclarer dans les délais prévus au contrat (conditions).
- Transmettre les documents demandés (médicaux, administratifs, arrêt de travail, etc.).
- Répondre aux demandes complémentaires éventuelles.
Ce qui bloque le plus souvent
- Exclusion applicable : voir exclusions
- Franchise (ITT) : voir franchise
- Définition contractuelle de l’incapacité/invalidité : ITT · IPT · IPP
À lire ensuite
Liens utiles
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