L’expertise médicale est un mécanisme utilisé pour apprécier l’état de santé, l’incapacité ou l’invalidité au regard des définitions du contrat. Elle intervient surtout sur les garanties ITT/IPT/IPP.
Pourquoi il y a une expertise
- Vérifier si la situation correspond à la définition contractuelle.
- Évaluer un taux ou une durée selon les critères du contrat.
Ce qu’il faut préparer
- Pièces médicales cohérentes et à jour (selon demande).
- Comprendre la garantie concernée : ITT · IPT · IPP
- Identifier exclusions/franchise : exclusions · franchise
Après l’expertise
La décision peut conduire à une indemnisation ou à un refus. Voir : refus d’indemnisation : recours.
Liens utiles
- Page parent : Sinistre & indemnisation
- Indemnisation : voir