Refus d’indemnisation : causes et recours

Un refus d’indemnisation résulte le plus souvent d’un point contractuel : exclusion, définition non remplie, documents insuffisants, franchise non écoulée, ou désaccord sur l’évaluation médicale.

Causes fréquentes

Ce que tu fais dans l’ordre

  1. Identifier le motif exact (exclusion / définition / délai / preuve).
  2. Comparer avec les conditions du contrat.
  3. Produire les pièces manquantes ou demander une explication détaillée.
  4. Si besoin, enclencher une voie de litige : médiation et litiges.

Liens utiles