La loi Lemoine a renforcé le droit de l’emprunteur, notamment via la résiliation à tout moment (sous conditions) et l’évolution des règles liées au questionnaire médical. En pratique, elle facilite le changement d’assurance, mais la banque conserve un contrôle via l’équivalence de garanties.
Ce que tu dois retenir
- Le changement d’assurance dépend toujours de l’équivalence de garanties.
- La résiliation est une mécanique (dossier, délais, accord/refus motivé) : résilier / substituer.
- Le volet santé est traité à part : suppression du questionnaire, droit à l’oubli, AERAS.
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