Amendement Bourquin : résiliation annuelle

L’amendement Bourquin est un repère historique important : il a renforcé la possibilité de résilier l’assurance emprunteur selon un rythme annuel. Aujourd’hui, selon le contexte, on se réfère souvent à des règles plus récentes, mais Bourquin reste un point de compréhension utile pour l’évolution des droits.

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