L’amendement Bourquin est un repère historique important : il a renforcé la possibilité de résilier l’assurance emprunteur selon un rythme annuel. Aujourd’hui, selon le contexte, on se réfère souvent à des règles plus récentes, mais Bourquin reste un point de compréhension utile pour l’évolution des droits.
À retenir
- Le principe de substitution repose toujours sur l’équivalence de garanties.
- La procédure reste la même : dossier + validation banque — voir résilier / substituer.
Pages liées
- Loi Lemoine (règles actuelles)
- Changer d’assurance (délégation)
- Banque qui refuse : recours
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