L’équivalence de garanties est le principe qui permet à la banque d’accepter (ou refuser) une assurance externe. La banque compare des critères de garanties (et non “un prix” ou “un assureur”).
Ce que la banque compare
- Les garanties (décès, PTIA, ITT, IPT, IPP) — voir garanties & exclusions.
- Les définitions contractuelles (ex : ITT, invalidité, activité professionnelle).
- Les exclusions, franchises, délais de carence — voir exclusions et franchise & carence.
- La quotité — voir quotité.
Pourquoi un contrat “moins cher” peut être refusé
Un contrat peut coûter moins cher parce qu’il couvre moins bien (définition plus restrictive, exclusions plus larges, franchise plus longue, indemnisation différente). Dans ce cas, la banque peut refuser au titre de l’équivalence.
En cas de refus de la banque
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