Expertise médicale : rôle et points de vigilance

L’expertise médicale est un mécanisme utilisé pour apprécier l’état de santé, l’incapacité ou l’invalidité au regard des définitions du contrat. Elle intervient surtout sur les garanties ITT/IPT/IPP.

Pourquoi il y a une expertise

  • Vérifier si la situation correspond à la définition contractuelle.
  • Évaluer un taux ou une durée selon les critères du contrat.

Ce qu’il faut préparer

  • Pièces médicales cohérentes et à jour (selon demande).
  • Comprendre la garantie concernée : ITT · IPT · IPP
  • Identifier exclusions/franchise : exclusions · franchise

Après l’expertise

La décision peut conduire à une indemnisation ou à un refus. Voir : refus d’indemnisation : recours.

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