Le droit à l’oubli permet, dans certaines conditions, de ne pas déclarer une ancienne pathologie dans le cadre de l’assurance emprunteur. Il ne supprime pas toutes les obligations : il s’applique selon des règles précises.
Ce que ça vise
- Faciliter l’accès à l’assurance après certaines pathologies, après un délai prévu.
- Réduire les pénalités (surprime/exclusion) liées à un passé médical.
À ne pas confondre
- Le droit à l’oubli n’est pas identique à “sans questionnaire” : voir Lemoine.
- Pour d’autres situations, AERAS peut s’appliquer : voir AERAS.
Liens utiles
- Page parent : Santé & questionnaire médical
- Surprime/exclusion/refus : voir
- Cadre juridique : Loi Lemoine