Une banque peut refuser une substitution si elle estime que le nouveau contrat n’offre pas une équivalence de garanties. Un refus doit être fondé sur des éléments précis (critères, définitions, exclusions, etc.).
Les causes fréquentes
- Garantie non équivalente : équivalence.
- Exclusions plus larges ou définitions plus restrictives : exclusions.
- Franchise/carence plus pénalisante : franchise & carence.
- Quotité non conforme : quotité.
Ce que tu fais dans l’ordre
- Identifier le critère exact en cause (garantie/définition/exclusion).
- Comparer avec les exigences banque (FISE/critères) : équivalence.
- Ajuster le contrat si possible ou produire une preuve d’équivalence.
- Re-déposer un dossier clair : changer d’assurance.
Retour au cadre juridique
Page parent : Lois & droits (France).