La résiliation d’une assurance emprunteur correspond à la substitution par un nouveau contrat. Elle est encadrée par les textes (notamment Lemoine) et dépend toujours de l’équivalence de garanties.
Les 3 conditions de base
- Proposer un contrat aux garanties équivalentes : équivalence.
- Respecter la procédure de substitution : changer d’assurance.
- Être en capacité de répondre à un refus motivé : banque qui refuse.
Avant d’envoyer un dossier
- Relire les garanties : garanties & exclusions
- Relire exclusions/délais : exclusions · franchise & carence
- Vérifier la quotité : quotité
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