Lois & droits (France)

Les lois encadrent surtout : le droit de choisir (délégation), le droit de résilier, et les règles liées au questionnaire médical. C’est ce cadre qui permet de changer d’assurance.

Les textes à connaître

Équivalence de garanties

La banque ne compare pas “un contrat”, elle compare un niveau de garanties. Voir la méthode : Équivalence (FISE / critères).

Résiliation / substitution

Santé : droits et limites

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Pour comprendre ce que la banque exige : Garanties & exclusions. Pour l’action : Devis et comparaison.